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Labels et certifications d’ouvrages valorisant les centres aquatiques conçus par les collectivités

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivités pour valoriser la conception de centres aquatiques.

Le député Alain Tourret interroge la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur les mesures incitant les collectivités territoriales à concevoir et réaliser des centres aquatiques plus respectueux de l'environnement. Le député souhaiterait savoir quelles dispositions prendre pour valoriser ces méthodes de conception.

Dans une réponse du 30 août 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer répond qu’il n'existe pas de label ou de référentiel d'Etat applicable aux centres aquatiques.
Néanmoins, les collectivités peuvent faire référence à des labels et des certifications d’ouvrages d'origine privée pour améliorer la performance énergétique et environnementale de leurs équipements sportifs à haute performance environnementale.

© LegalNews 2017

Références

- Collectivités territoriales. Equipements. Centres aquatiques. Conception respectueuse de l’environnement. Valorisation. Perspectives : réponse le 30 août 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer à la question n° 63911 du 16 novembre 2014 - Cliquer ici

Sources

La Gazette.fr, Piscines, 10 novembre 2016, note de Gabriel Zignani, "Que faire pour inciter les collectivités à concevoir des centres aquatiques respectueux de l’environnement ?" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Label - Certification d'ouvrage - Centre aquatique - Collectivités territoriales - Valorisation - Conception (...)
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