Modèle du formulaire de demande de rattachement pour les assurances maladie et maternité

Ont été publiés au Journal officiel du 19 août 2011, deux arrêtés fixant les modèles de formulaire de demande de rattachement pour les assurances maladie et maternité, l'un pour le rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés, l'autre pour le rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants.

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