Le juge des référés du TA de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire un centre de tri et de valorisation de déchets car celui-ci présente un intérêt public.
Plusieurs associations et particuliers ont saisi le juge des référés d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le maire de Monte a délivré au Syvadec (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse) un permis de construire un centre de tri et de valorisation de déchets ménagers non dangereux.
Dans son ordonnance de référé du 18 avril 2025 (n° 2500506), le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.
Il a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie dans la mesure où le projet de centre de tri et de valorisation de déchets présente un intérêt public et que l’exécution de ce projet ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des requérants ou aux intérêts qu’ils entendent défendre.
