Un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature est soumis à consultation publique jusqu'au 23 mai 2018.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire organise, du 30 avril au 23 mai 2018, une consultation publique portant sur un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature. Il s'agit de corriger quelques erreurs et omissions figurant dans la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à divers décrets pris en application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’article 1er du projet de décret apporte des modifications (...)
