Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation deux décisions portant reconnaissance de trois projets de guides professionnels concernant les canalisations de transport relatifs :
- aux "études de dangers" ;
- aux "systèmes d’information géographique" (SIG) ;
- au transport de "biogaz non épuré".
Ces guides sont prévus par l’arrêté multifluide du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport.
Les principales dispositions introduites par la révision du guide "études de dangers" sont les suivantes :
- introduction d’une nouvelle méthodologie pour prendre en compte le risque de pollution environnementale accidentelle, non traité dans le guide en vigueur ;
- introduction de plusieurs éléments d’importance majeure intervenant dans les calculs de probabilité ou de gravité des accidents potentiels ;
- introduction d’un tableau d’analyse des matrices de criticité complet et précis ;
- précisions apportées sur les mesures compensatoires et révision des valeurs de leurs coefficients de réduction des risques ;
- évolution de la répartition des facteurs de risques selon les tailles de brèches.
Les principales dispositions introduites par la révision du guide "SIG" sont les suivantes :
- davantage de précisions seront fournies sur les données de la base de données ;
- le système de coordonnées des éléments graphiques fournis à l’administration sera le RGF93, en cohérence avec la réforme anti-endommagement ;
- les formats des fichiers numériques de fourniture du SIG seront restreints à des formats standards ;
- pour établir le lien avec l’étude de dangers de la canalisation, le SIG fournira les 3 bandes d’effets pour les phénomènes de référence majorant et réduit, soit au total 6 bandes d’effets, éléments importants dans l’instruction des dossiers de maîtrise de l’urbanisation notamment.
Enfin, les principaux sujets traités par le (...)
