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Qualification des opérations d'incinération de déchets dangereux

Environnement

Un arrêté du 3 octobre 2012, publié au Journal officiel du 18 octobre 2012, définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0243, 18 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Déchets dangereux - Installation d'incinération - Installation de co-incinération - Opération d'incinération - Opération de valorisation - Opération d'élimination (...)
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