Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive relative à l'efficacité énergétique, la délégation finlandaise s'abstenant et les délégations espagnole et portugaise votant contre. Cette décision a été adoptée à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen.
Cette directive établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union en vue d'assurer la réalisation du grand objectif consistant à accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date.
Chaque État membre sera tenu de fixer un objectif national indicatif d'efficacité énergétique, basé sur la consommation d'énergie primaire ou finale, sur les économies d'énergie primaire ou finale ou sur l'intensité énergétique. D'ici le 30 juin 2014, la Commission évaluera les progrès accomplis et déterminera si l'Union est susceptible de limiter sa consommation énergétique d'ici 2020.
Les États membres seront tenus de veiller à ce qu'à partir du 1er janvier 2014, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis détenus par les organismes publics soient rénovés chaque année. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus de prendre un engagement volontaire comparable compte tenu des règles en matière budgétaire et de marchés publics.
Pour atteindre cet objectif, les États membres auront la possibilité d'utiliser un ensemble de mesures de flexibilité ainsi que des mesures de substitution équivalentes comme la possibilité d'atteindre l'objectif de 1,5 % en trois étapes.
La directive devrait permettre d'obtenir d'ici 2020 une amélioration de l'efficacité énergétique de 17 % par rapport à l'objectif de 20 %, amélioration à laquelle les autres mesures contribueront également.
Les États membres devront respecter les dispositions de cette directive dans un délai de dix-huit mois à compter de son entrée en vigueur (en principe au printemps (...)
