Publication au JORF d'un décret concernant les exploitants des installations et activités utilisant des solvants organiques et les exploitants des installations produisant du dioxyde de titane.
Publié au Journal officiel du 9 avril 2013, un arrêté transpose les mesures réglementaires des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE par abrogation de l'arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane et par modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Les dispositions techniques de la directive relatives aux installations produisant du dioxyde de titane et relatives aux installations et activités utilisant des solvants organiques ont été intégrées dans le présent arrêté de transposition.
Les dispositions du texte reprennent telles quelles celles de la directive 2010/75/UE.
Le décret entre en vigueur au lendemain de la date de publication au Journal officiel, à l'exception de certaines dispositions entrant en vigueur le 7 janvier 2014. Il concerne les exploitants des installations et activités utilisant des solvants organiques et les exploitants des installations produisant du dioxyde de titane.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - Cliquer ici
- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0083, 9 avril - Cliquer ici
