Par une circulaire en date du 11 avril 2013, le ministère de l'Ecologie présente un plan d'action visant à accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Près de dix ans après l’adoption de la loi du 30 juillet 2003, un peu plus de la moitié des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) seulement est approuvée, et pour ces derniers leur mise en œuvre n’a que rarement débuté.
C'est pourquoi la ministre de l'Ecologie a décidé de lancer un plan de mobilisation nationale visant à accélérer cette démarche. Ce plan d’actions, détaillé dans une circulaire du 11 avril et diffusée le 30 avril 2013, porte sur différents points dont certains nécessitent une forte implication des préfets de région et de département, ainsi que des services déconcentrés placés sous leur autorité.
Ces points incluent notamment les actions suivantes :
- élaborer dans chaque région des objectifs et un planning ambitieux d’approbation des PPRT, qui fera l’objet de communications régulières quant à son avancement ;
- constituer une "task force" régionale au sein des directions départementales des territoires ;
- anticiper la mise en place de dispositifs d’accompagnement des riverains pour la mise œuvre des PPRT.
La ministre fixe un objectif d’approbation de 75 % des PPRT par région à fin 2013 et de 95 % à fin 2014.
Références
- Circulaire ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie n° NOR : DEVP1309664 du 11 avril 2013 relative à l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - Cliquer ici
- Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - Cliquer ici
Sources
Localtis, 13 mai 2013, Philie Marcangelo-Leos, “PPRT : une circulaire pour relancer le processus” - Cliquer ici
