Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 27 juin 2013.
Quatre projets de texte, soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 3 juillet 2013.
Un projet d'arrêté vise à la création des prescriptions générales applicables aux installations de transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soit par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), soit par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2661.
Un projet d'arrêté définit des distances aux limites des installations de fabrication de béton sur chantier.
Un troisième projet d'arrêté vise à la création des prescriptions techniques générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2516 (stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents) relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation de telles installations.
Un dernier projet d'arrêté vise à la création des prescriptions techniques générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2517 (stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques) relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation de telles installations.
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- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie du 7 juin 2013 - "CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l'enregistrement pour la transformation de polymère (rubrique 2661)" - Cliquer ici
- Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de (...)
