La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique, jusqu'au 23 septembre 2013, afin de connaitre l'avis des citoyens sur les solutions qui permettraient d'améliorer l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les solutions qui permettraient d'améliorer l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.
La consultation porte sur trois grands domaines:
- l'importance de garantir un accès effectif et efficace à la justice en matière d'environnement dans les Etats membres ;
- les solutions pour garantir un accès effectif et efficace à la justice en matière d'environnement ;
- les aspects permettant une action au niveau de l'Union européenne.
M. Janez Potocnik, commissaire chargé de l'environnement, a souligné l'importance du rôle que doivent jouer les citoyens et les organisations non gouvernementales dans la défense de l'environnement. Le Conseil et le Parlement ont donc demandé que des mesures soient prises pour améliorer l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.
L'objectif de la consultation est de recueillir des avis sur les actions nécessaires à l'échelle de l'UE pour compléter ou clarifier la législation existante, afin de garantir un accès effectif et équitable aux juridictions nationales pour toutes les questions liées à l'environnement.
La consultation restera ouverte jusqu'au 23 septembre 2013. La Commission analysera alors les résultats et décidera de la marche à suivre.
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