Publication au JORF d’un décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Un décret du 20 janvier 2014, portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites “trame verte et bleue”), a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014.
Ce texte contient deux parties :
- une première partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
- une seconde partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l'échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d'objectifs et de contenu, et un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux dans les départements d'outre-mer.
Ce texte concerne l'Etat et les établissements publics, les collectivités territoriales et groupements, les organismes du monde socio-professionnel, les associations de protection de la nature, les scientifiques.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 janvier 2014.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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