Les juges prononcent un partage de responsabilité entre l'Etat et le propriétaire dont le cheval est mort après s'être enlisé sur une plage bretonne polluée par les algues vertes.
La cour administrative d’appel de Nantes a été saisie d'une action en responsabilité formée contre l’Etat par M. P., dont le cheval est mort après s’être enlisé dans une vasière sur la plage bretonne de la commune de Saint-Michel-en-Grève. M. P. avait été débouté par le tribunal administratif de Rennes le 29 juin 2012.
Dans l'arrêt du 21 juillet 2014, la cour confirme sa jurisprudence antérieure du 22 mars 2013 en retenant la responsabilité de l’Etat du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes.
La cour a ensuite estimé, compte tenu de l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et permettant de déterminer les circonstances dans lesquelles s’était produit l’accident survenu, que la mort du cheval devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d’un gaz toxique dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière où M. P. et son cheval s’étaient enlisés.
La cour a toutefois considéré que M. P., qui connaissait les lieux pour s’y rendre habituellement, avait commis une imprudence en se rendant avec sa monture dans une partie de la plage particulièrement exposée à la présence d’algues vertes. Elle a notamment constaté, sur ce point, qu’un panneau, apposé à l’entrée de la plage, recommandait aux usagers de ne pas s’approcher des zones d’échouages des algues en décomposition et avertissait des risques pour la santé. La cour a ainsi décidé de procéder à un partage de responsabilité entre M. P. et l’Etat et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité.
Sur ces bases, la cour a condamné l’Etat à indemniser le préjudice subi par M. P. à raison de la mort de cet animal et a accordé à. M. P., compte tenu de ce partage de responsabilité, (...)
