Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le 10 avril 2014.
Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, est à ce jour l’unique instrument juridiquement contraignant dont l’objet est de réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, ainsi que dans les économies en transition. La première période d’application du protocole, qui a couvert la période de 2008 à 2012, a été prolongée, pour les années 2013 à 2020, par un amendement adopté à Doha le 8 décembre 2012.
Dès 2008, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre juridique à l’horizon 2020, qui lui permettra de tenir l’objectif qu’elle s’est fixée pour la nouvelle période. Le Paquet énergie-climat prévoit en effet une réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union.
Si l’amendement au Protocole de Kyoto ne pourra à lui seul enrayer le dérèglement climatique, car il ne couvre que 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, seuls certains Etats développés s’étant réengagés dans ce cadre, la nouvelle période qu’il ouvre est essentielle puisqu’elle permet d’assurer la transition jusqu’à l’adoption d’un accord sur le climat à Paris en décembre 2015, pour une entrée en vigueur en 2020.
Le 18 décembre 2014, le Sénat a adopté le texte en première lecture.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
