ICPE : prescriptions générales applicables en matière de produits explosifs

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1310.

Un arrêté du 12 décembre 2014, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c et n° 1310-3.b, a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2014.

Il définit les dispositions réglementaires que doivent respecter les exploitants d'installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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