Une consultation publique sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés est ouverte jusqu'au 31 décembre 2014.
Un projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, qui doivent être définis par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, est soumis à consultation publique du 10 au 31 décembre 2014.
Le projet de décret définit le contenu de ces programmes, ainsi que leurs modalités d'élaboration et de révision. Il précise en outre les modalités de mise à disposition du public ainsi que de réalisation des bilans annuels d'évaluation.
Il prévoit également des dispositions transitoires pour les collectivités territoriales qui ont déjà élaboré un programme local de prévention des déchets ménagers avant la publication du présent décret.
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