En complément d'un décret publié le 14 décembre 2014, deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
Un décret, publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, modifie la nomenclature des installations pour la protection de l'environnement (ICPE). Différentes activités industrielles sont touchées par cette modification, dont le stockage de déchets inertes, qui fait l'objet de deux arrêtés ministériels publiés simultanément. La publication du décret s'accompagne de celle de deux arrêtés, qui avaient été soumis à consultation publique, comme le décret, lors du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 24 juin 2014.
Un premier arrêté du 12 décembre 2014, publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, fixe les prescriptions générales applicables à ces installations à compter du 1er janvier 2015 dans le cadre du nouveau régime ainsi créé.
Un second arrêté de la même date, publié également au Journal officiel du 14 décembre 2014, détermine les conditions d'admission, à compter du 1er janvier 2015 toujours, des déchets inertes dans ces installations ainsi que dans celles relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature.
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