ICPE : prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses

Publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, un arrêté du 12 décembre 2014 a pour objet l'ajout des fiouls lourds au niveau de la rubrique relative aux liquides inflammables sous les rubriques 1431, 1432 et 1433.

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