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Brève : approbation d'un règlement général de l'ANRU

Urbanisme
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est approuvé.  © LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0205, 4 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Liens utiles

Agence nationale pour la rénovation urbaine : www.anru.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'urbanisme - Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU - Requalification des quartiers anciens dégradés - Règlement général (...)
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