Un décret publié au Journal officiel du 27 octobre 2010 fixe de nouvelles exigences sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments neufs. Le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, notamment concernant la limitation de la consommation d'énergie primaire, l'optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, et le confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.
Il est complété par un arrêté du même jour relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Il est complété par un arrêté du même jour relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
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Références
- Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Cliquer ici
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0250, 27 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit de la construction - Droit de l'environnement - Performance énergétique des bâtiments - Caractéristique thermique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
