Nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment

Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à la nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment en conseil des ministres du 27 octobre 2010.

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, a rappelé, dans sa communication relative à la nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment en conseil des ministres du 27 octobre 2010 que le Grenelle de l’environnement fixe comme objectif la généralisation, dans la construction neuve, des "bâtiments basse consommation" à l’horizon 2012. Il s’agit de diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici 2012.

Cela se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, qui s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public, et les bâtiments construits dans les zones relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
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Références

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 octobre 2010 - “La nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment” - Cliquer ici

Sources

Conseil des ministres, 27 octobre 2010 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres

Mots-clés

Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Bâtiment - Permis de construire - Réglementation thermique (...)