Un plan en faveur des territoires ruraux

Mise en œuvre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire. A la suite du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, un plan en faveur des territoires ruraux a été adopté. Il prévoit qu'en matière d’accessibilité des territoires ruraux, un fonds d’aménagement numérique du territoire soit mis en place, et que la convention de financement des trains d’équilibre du territoire soit prochainement signée avec la SNCF. S’agissant du développement économique, afin de conforter les dynamiques engagées, les dispositifs fiscaux en zone de revitalisation rurale seront prorogés et étendus aux transmissions et reprises d’entreprise. Pour stimuler de nouveaux projets de territoires, 115 nouveaux pôles d’excellence rurale ont été sélectionnés. Pour monter de tels projets, les collectivités territoriales bénéficieront d’aides au sein de la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux prévue dans le projet de loi de finances pour 2011. Enfin, en matière de services au public, un accord partenarial va être signé entre l’Etat et onze opérateurs nationaux, un programme de 250 maisons médicales pluridisciplinaires va être lancé, 400 bourses seront octroyées pour l’année universitaire 2010-2011 pour les étudiants ou internes s’engageant à exercer en milieu rural, et le contrat de présence postale territoriale entre l’Etat, l’association des maires de France et La Poste sera bientôt signé.© LegalNews 2017

Sources

Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 octobre 2010, "La mise en œuvre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire - Territoire rural (...)