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Vers l'instauration de zones d'inconstructibilité autour des lignes THT ?

Urbanisme
Un rapport ministériel préconise la fixation d’un seuil maximal d’exposition aux champs magnétiques et l’instauration d’une zone de prudence autour des lignes à très haute tension pour la construction des établissements sensibles.© LegalNews 2017

Références

  - Rapport de Philippe Follenfant et Jean-Pierre Leteurtrois, août 2010 - “Rappport sur la maitrise de l'urbanisme autour des lignes de transport d'électricité” - Cliquer ici

Sources

  Actu-environnement, 7 janvier 2011, Rachida Boughriet, “Vers l'instauration de zones d'inconstructibilité autour des lignes THT” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'urbanisme - Ligne à très haute tension - THT - Champ électromagnétique - Principe de précaution - Zone d'inconstructibilité (...)
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