Exigence de la contradiction et signature formelle du PV de réception

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L’exigence de la contradiction ne nécessite pas la signature formelle du procès verbal de réception dès lors que la participation aux opérations de réception de celui qui n’a pas signé ne fait pas de doute.

Les époux X. ont fait procéder à des travaux de rénovation de leur villa qu’ils ont confiés à M. Y. Une mission complète de maîtrise d’œuvre a été confiée à M. Z. Le 26 mai 2003 les époux X. ont signé un procès verbal de réception des travaux sans réserves. Après expertise, les époux X ont fait assigner M. Y. et M. Z. en réparation des préjudices résultant des désordres affectant l’ouvrage et du retard dans l’exécution du chantier. Les époux X ont été déboutés de leurs demandes par la cour d’appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 18 juin 2009.  Ils font valoir en (...)

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