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Faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

Urbanisme
Une proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France a été déposée au Sénat le 10 février 2011.
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Références

  - Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, n° 299, de Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, déposé le 10 février 2011 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

  Sénat, 11 février 2011 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'urbanisme - Schémas de cohérence territoriale - SCOT - Plan local d'urbanisme - PLU - Document d'urbanisme local - Schéma directeur de la région d'Île-de-France - SDRIF - Collectivité locale - Collectivité territoriale (...)
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