Une société civile immobilière, dont le gérant était M. X., propriétaire d'un immeuble, a entrepris des travaux d'extension et d'aménagement d'une salle de spectacles, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société A, et le lot gros-œuvre a été confié à la société H. Après la réception des travaux, la société H. a assigné la SCI en paiement d'un solde dû sur travaux et que cette dernière a appelé en garantie la société A.
La cour d'appel d'Angers, dans un arrêt du 15 décembre 2009, a condamné au paiement d’un solde de prix au titre de travaux supplémentaires en relevant que le gérant de la SCI a assisté aux 14 réunions de chantier, qu'il a sollicité des modifications du projet en cours de chantier et a réceptionné les travaux sans réserves.
La Cour de cassation censure cette décision. Dans un arrêt du 11 janvier 2011, elle retient que ces motifs qui ne suffisent pas à établir que le maître de l'ouvrage avait expressément commandé les travaux supplémentaires avant leur réalisation, ou les avaient acceptés sans équivoque après leur exécution.
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