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Construction : nouveau zonage sismique au 1er mai 2011

Le 1er mai 2011, la cartographie des risques sismiques s'alignera sur l'approche européenne, dite Eurocode 8 : pour les permis de construire déposés à compter de cette date, le risque sera analysé à l'échelle non plus cantonale, mais communale.
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Sources

Les Echos, 26 avril 2011, Myriam Chauvot, “La France adoptera le 1er mai un nouveau zonage sismique” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de la construction - Permis de construire - Zone sismique - Zone de sismicité - Eurocode 8
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