Un conseil municipal a décidé en 2002 de créer une zone d'aménagement concertée (ZAC) afin de restructurer son entrée dans la ville. Dans une délibération du 1er février 2005, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de cette ZAC et le programme des équipements publics devant y être implantés. A l'occasion d'un recours contre la délibération approuvant le dossier de réalisation, la requérante faisait valoir que le dossier avait pour effet d'apporter des modifications substantielles au projet initial présenté dans le cadre du dossier de création, et qu'il s'agissait donc d'un nouveau projet, qui ne pouvait être adopté qu'après modification du dossier de création et nouvelle concertation.
Dans un arrêt du 2 décembre 2010, la cour administrative de Versailles a jugé que les évolutions au projet apportées dans le dossier de réalisation par rapport au dossier de création étaient déjà envisagées au stade de la création de la ZAC et ne constituaient donc pas de réelles modifications.
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