Dans un arrêt du 7 avril 2011, le Conseil d'Etat rejette une demande tendant à l'annulation de la décision de non-opposition à travaux d'une piscine et de la décision par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux des demandeurs.
La Haute juridiction administrative relève d'abord qu'une piscine non couverte est une construction qui ne peut être regardée comme un bâtiment au sens de l'article 2NC du plan d'occupation des sols (POS), et qu'elle n'est pas davantage soumise aux prescriptions du plan d'occupation des sols relatives aux installations et travaux divers. Il s'en suit qu'elle constitue une utilisation du sol autorisée en application de l'article 1NC de ce même plan. En conséquence, le moyen tiré de l'illégalité de l'implantation de la piscine en zone NC doit, en tout état de cause, être écarté.
Ensuite, les piscines, qui ne constituent ni des bâtiments ni des installations pour l'application des dispositions du POS, ne sont, en tout état de cause, pas soumises aux prescriptions concernant l'évacuation des eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement.
