Dans un communiqué de presse du 28 avril 2011, le ministère de l'Ecologie a annoncé que le comité de pilotage "urbanisme de projet" vient de remettre ses conclusions au ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et au secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu.
Les groupes de travail ont proposé plusieurs mesures fortes : mettre en place de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme ; simplifier la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme, afin de supprimer la distinction complexe et anti-grenelle entre la surface hors-oeuvre brute (SHOB) et la surface hors-oeuvre nette (SHON), et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions" ; améliorer le régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme.
Les groupes de travail ont également préconisé des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains ambitieux, évoquant les mesures suivantes : la simplification des règlements des PLU au service des projets ; la lutte contre les recours abusifs ; la relance des opérations d’aménagements ; la mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec nos politiques urbaines.
Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 28 avril 2011 - "Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations" - Cliquer iciSources
Blog d'Arnaud Gossement, 28 avril 2011, "Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations" - Cliquer ici
Actu-environnement, 4 mai 2011, Laurent radisson, "Réforme du Code de l'urbanisme : les préconisations du comité de pilotage" - Cliquer ici
