Selon le quotidien "Les Echos", le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a présenté le 27 mai 2011 les conclusions des groupes de travail mis en place pour réformer l'urbanisme.
Une série de mesures pour faciliter la construction de logements, fonctionner par urbanisme de projet et empêcher les abus seront éventuellement adoptés via quatre ordonnances publiées d'ici à la fin de l'été ou des textes de lois.
Il est proposé de porter la surface de construction ne nécessitant pas de permis de construire de 20 m² à 40 m². Le calcul de la surface constructible ("Shon") sera révisé.
D'autres propositions visent à accélérer l'obtention des permis de construire, à simplifier le plan local d'urbanisme (PLU), à alléger les règles de lotissement.
Les conclusions visent également à lutter contre les abus, notamment les recours abusifs contre les permis de construire : le tribunal administratif pourrait ainsi vérifier l'intérêt pour agir avant tout jugement sur le fond, et le plaignant devrait alors justifier le préjudice allégué et avoir un lien de proximité avec l'ouvrage. L'amende sanctionnant un recours abusif serait considérablement augmentée.
Références
- Communiqué de presse du ministère du Logement du 27 mai 2011 - "Benoist APPARU présente les mesures débattues dans le cadre du séminaire 'Pour un Urbanisme de projet'" - Cliquer ici
- Discours de Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, en clôture du séminaire "Urbanisme de projet", 27 mai 2011 - Cliquer ici
- Dossier de presse - "Benoist APPARU présente les mesures débattues dans le cadre du séminaire, 'Pour un Urbanisme de projet', 27 mai 2011" - Cliquer ici
- Annexe - Cliquer ici
