Une délibération du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé relatif au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 25 juin 2011.
© LegalNews 2017Références
- Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0146, 25 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Acte motivé relatif au Grand Paris - Délibération du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Transport public - Collectivité territoriale - Collectivité locale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
