Adoption de l'acte motivé relatif au Grand Paris

Urbanisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une délibération du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé relatif au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 25 juin 2011.© LegalNews 2017Références- Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0146, 25 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Acte motivé relatif au Grand Paris - Délibération du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Transport public - Collectivité territoriale - Collectivité locale

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :