Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole

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La maison d'habitation de l'exploitant d'une culture de champignons étant nécessaire à l'exploitation agricole, le déféré tendant à l'annulation du permis de construire est rejeté.

M. X. a obtenu un permis de construire autorisant l'édification d'une part, d'un hangar destiné à abriter la culture des champignons, production dans laquelle M. X. souhaitait se réorienter et, d'autre part, d'une maison destinée à accueillir le siège de l'exploitation agricole à proximité du bâtiment d'exploitation.Invoquant le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de la carte communale qui n'admet dans la zone concernée "que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et notamment les habitations constituant des sièges d'exploitation", le préfet du département a fait appel du (...)

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