Conclusions provisoires du groupe de suivi visant à contribuer à la préparation du débat sans vote de l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport prévu au Parlement.
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué un groupe de travail sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui a mis l'accent sur le développement des territoires.
Le rapport de ce groupe de travail propose notamment de concentrer les efforts sur l'entretien et la régénération des réseaux existants, de renforcer la consultation des élus locaux, de hiérarchiser les projets, de prendre davantage en compte la dimension européenne et d'améliorer l'évaluation environnementale du schéma.
Références
- “Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe” - Rapport d'information de Louis Nègre, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 592, 8 juin 2011- Cliquer iciSources
Sénat, 8 juin 2011 - www.senat.frMots-clés
Schéma national des infrastructures de transport - SNIT - Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit des transports - Aménagement du territoire (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
