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Définition des nanomatériaux

Urbanisme
Une recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
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Références

- Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 275, 20 octobre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Actu-environnement, 19 octobre 2011, Clément Cygler, “Nanotechnologie : une stratégie européenne cohérente reste à établir” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Urbanisme - Construction - Nanomatériaux - Définition - Droit communautaire - Droit européen - Droit de l'Union européenne (...)
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