Un décret du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2011.
Le décret du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie, publié au Journal officiel du 9 novembre 2011, concerne les maîtres d'ouvrage aménageant des lieux de travail dans des bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments ainsi que les employeurs et les salariés.
Ce texte prévoit que les nouveaux bâtiments relevant du code du travail devront disposer d'un lieu protégé (espaces d'attente sécurisés ou espaces équivalents) permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en deux temps des personnes handicapées dont l'évacuation directe et rapide n'est pas possible.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0260, 9 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Droit de la construction - Construction de bâtiments - Lieux de travail - Incendie - Evacuation des personnes handicapées (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
