Un arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, modifie la section 1, chapitre Ier, titre Ier du livre II du règlement, notamment l'article GE2 sur le “dossier de sécurité”.
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- Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0276, 29 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit immobilier - Etablissement recevant du public - Risques d'incendie et de panique - Règlement de sécurité - Dossier de sécurité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
