Un avis, publié au Journal officiel du 7 janvier 2012, précise que l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 atteint 1.624, pour un indice calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
© LegalNews 2017Références
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0006, 7 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de la construction - Indice du coût de la construction - Troisième trimestre 2011 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
