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Mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale

Urbanisme
Publication d'une circulaire ministérielle du 12 janvier 2012 précisant la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques.
© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° NOR : IOCB1132783C du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques - Cliquer ici

Sources

Bercy Colloc, 25 janvier 2012 - www.colloc.bercy.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'urbanisme - Schémas départementaux de coopération intercommunale - Mise en oeuvre - Préfets - Directeurs départementaux et régionaux des finances publiques (...)
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