Label “bâtiment biosourcé” : contenu et conditions d'attribution

Publication au JORF d'un arrêté relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label “bâtiment biosourcé”.

L'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label “bâtiment biosourcé” a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2012.

L'arrêté s'applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label "bâtiment biosourcé".
Il définit trois niveaux de label "bâtiment biosourcé" ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.
Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label.

La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'écoindustries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage.

© LegalNews 2017 - Arnaud DUMOURIERAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur (...)