Réalisation d'un audit énergétique : contenu et modalités

Publication au JORF d'un arrêté relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.

Un arrêté du 28 février 2013, relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique conforme aux articles R. 134-14 à R. 134-18 du code de la construction et de l'habitation, a été publié au Journal officiel du 3 avril 2013.

Il précise à la fois la manière dont doit être réalisé l'audit énergétique et l'ensemble des informations qu'il doit contenir.
Il précise également la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l'audit énergétique afin de déterminer l'adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser, conformément aux dispositions de l'article R. 134-17 du code de la construction et de l'habitation.

Ce texte concerne les professionnels du bâtiment, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les bureaux d'études thermiques, les syndics de copropriété et les copropriétaires.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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