La proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer et à faciliter la reconstitution des titres de propriété a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.
Afin de prolonger la durée de vie des agences des cinquante pas géométriques, le sénateur Serge Larcher et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 26 mars 2013 permettant de prolonger leur durée de vie au delà du 1er janvier 2014 prévue par le décret du 27 janvier 2011 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. Par ailleurs, la date butoir pour les demandes de cession de terrains sur la zone des cinquante pas géométriques avait été fixée au 1er janvier 2013. Environ 8.000 occupants de la zone doivent cependant encore formuler leur demande de cession.
L'article 1er de la proposition de loi vise donc à permettre la prolongation de la durée de vie de ces agences jusqu'au 1er janvier 2016 au plus tard.
Parallèlement à la prorogation de la durée de vie des agences, il l'article 2 vise à de prolonger de deux années le délai de dépôt des demandes.
Après avoir été adopté au Sénat le 21 mai 2013, le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.
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