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Urbanisme commercial : validation d'un projet de création d'un ensemble commercial

Le Conseil d'Etat valide la création d'un centre commercial dans le centre-ville de Beauvais.

Par une décision du 26 octobre 2011, la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) a accordé à la société B. l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial totalisant 8 213 m² de surface de vente à Beauvais.
Des requérants ont saisi la justice administrative d'une requête en annulation de la décision de la Cnac pour excès de pouvoir.

Dans un arrêt du 1er août 2013, le Conseil d'Etat rejette leur demande. Il retient que le projet, qui s'inscrit dans le cadre d'une opération d'aménagement du centre-ville de Beauvais, permettra de renforcer l'attractivité de cette zone en diversifiant l'offre commerciale et de limiter l'évasion commerciale vers les pôles situés en périphérie ou dans d'autres agglomérations et qu'ainsi, le projet participera à l'animation de la vie urbaine.
D'autre part, s'agissant des effets du projet sur les flux de transport, les aménagements routiers prévus sur les axes environnant le site ainsi que les accès spécifiques d'entrée et de sortie permettront de fluidifier et de sécuriser le trafic induit par l'ensemble commercial.
Enfin, les conditions de stationnement ne seront pas détériorées, eu égard à la construction d'un parking en sous-sol du projet et à la création de nombreuses places de stationnement dans d'autres quartiers de la ville.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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