Détermination de l'activité agricole d'une construction destinée à supporter des panneaux solaires et dont le permis de construire est contesté.
M. B., entrepreneur de travaux agricoles et forestiers, a acquis sur le territoire d'une commune des parcelles afin de développer une activité de transformation du bois en plaquettes pour le chauffage. Le 20 avril 2010, M. B. a demandé un permis de construire pour l'édification d'un hangar et d'une maison d'habitation et l'installation de panneaux solaires. Le maire de la commune lui ayant refusé la délivrance de ce permis, M. B. a saisi la justice administrative d'une demande d'annulation de cet arrêté.
Un jugement du 19 janvier 2012 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté sa demande, M. B. interjette appel.
Dans un arrêt du 12 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille rejette à son tour la demande d'annulation de l'arrêté municipal. Elle retient d'une part que le seul fait d'avoir le statut d'exploitant agricole ne permet pas de présupposer que la construction pour laquelle ce dernier sollicite un permis de construire revêt un caractère agricole.
Au surplus, la construction en cause était destinée à s'intégrer à une activité certes agricole mais accessoire à l'activité principale du pétitionnaire.
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