La sanction de révocation, infligée à un sapeur-pompier ayant escroqué ses collègues, est justifiée.
Un agent, sapeur-pompier professionnel, et employé par un service départemental d'incendie et de secours, a été informé de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre à la suite de sa condamnation par un tribunal correctionnel à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'escroquerie commis envers deux de ses collègues.
Le conseil de discipline a proposé la révocation de l'intéressé.
Par un arrêté, le président du service a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.
L'agent a contesté cette décision devant le juge administratif.
Le tribunal administratif de Lille, dans une décision rendue le 10 janvier 2023, a rejeté la demande.
La cour administrative d'appel de Douai, par un arrêt du 2 avril 2024 (n° 23DA00456), rejette également la requête.
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a commis une escroquerie de type "pyramide de Ponzi" dans le secteur de l'achat-revente de véhicules pour laquelle il a sollicité de l'argent de trois de ses collègues également affectés au centre d'incendie et de secours.
Ce stratagème, qui consistait pour l'intéressé à emprunter auprès de ces derniers d'importantes sommes d'argent en leur promettant en retour des gains financiers supérieurs, a conduit à des plaintes pénales de la part de deux de ces agents pour escroquerie en 2019, l'intéressé refusant systématiquement de leur rembourser les sommes prêtées.
Par suite, s'il n'a pas usé des moyens des services pour commettre ces infractions, il n'en a pas moins utilisé ses relations professionnelles afin de commettre les actes frauduleux auxquels il s'est livré.
Ces faits ont, de plus, perturbé le bon fonctionnement du service.
Dans ces conditions, les agissements commis par le requérant, constatés par le juge pénal, dont la décision est revêtue sur ce point de l'autorité de la chose jugée et qui s'impose à l'administration et au juge administratif, revêtent un caractère fautif justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire et ne sont pas, dès lors qu'ils ont été commis à l'égard de plusieurs collègues, dépourvus de tout lien avec le service.
La cour administrative d'appel rejette la requête.
