Le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens fait droit à la demande d'associations en ordonnant la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel la maire d’Amiens a interdit la mendicité dans plusieurs rues et places du centre-ville du 1er mai au 31 août 2024.
Par un arrêté du 25 avril 2024, la maire d’Amiens a interdit la mendicité dans plusieurs rues et places du centre-ville du mardi au samedi entre 8h et 20h, pour la période du 1er mai au 31 août 2024. La maire a justifié cette décision par le fait que la mendicité continue et statique aux abords des commerces était de nature à causer des troubles à l’ordre public, occasionnant des plaintes régulières de la part des commerces et l’intervention de la police.
Plusieurs associations ont saisi le tribunal administratif d’Amiens en référé afin d’obtenir la suspension de cet arrêté. Elles contestaient la matérialité des faits sur lesquels reposait le texte et soutenaient que l’interdiction de la mendicité n’était ni nécessaire ni proportionnée à l’objectif de maintien de l’ordre.
Dans une ordonnance du 16 mai 2024 (n° 2401685), le tribunal estime tout d'abord que la condition d’urgence, exigée par un recours en référé-suspension, est satisfaite.
En effet, l’arrêté litigieux avait pour objet d’apporter une limitation substantielle et durable à la liberté d’utiliser et d’occuper l’espace public et son exécution portait une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir, ainsi qu’aux intérêts collectifs défendus par les associations requérantes.
La juge des référés considère ensuite qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, compte tenu des atteintes portées à la liberté d’aller et de venir ainsi qu’à celle d’utiliser le domaine public.
Le tribunal ordonne donc la suspension de l'exécution de l'arrêté en litige.
SUR LE MEME SUJET :
L’arrêté "anti-mendicité" ne portait pas suffisamment atteinte à la liberté d’aider autrui - Legalnews, 29 août 2018
Annulation d'un arrêté anti-mendicité de la commune d'Hénin-Beaumont - Legalnews, 25 juillet 2014
© LegalNews 2024 (...)