Le Conseil d'Etat rejette la requête d'une association qui demandait la restitution de La Joconde aux ayants droit de Léonard de Vinci au motif que le roi François 1er se serait approprié cette œuvre en application du "droit d'aubaine". Le tableau ne quittera pas les cimaises du Louvre et la requérante s'acquittera d'une amende pour procédure abusive.
L'association International Restitutions a saisi le Conseil d'Etat en vue de la restitution du portrait de Lisa Gherardini, dit A. ou Mona Lisa, réalisé par Léonard de Vinci.
Elle soutenait que le roi François 1er se serait approprié cette œuvre en 1519, après la mort de l'artiste, en application du "droit d'aubaine" institué par une ordonnance de Louis XI du 21 avril 1475. Cette "décision" devrait selon elle être déclarée nulle et non avenue, de même que, par voie de conséquence, tous les actes dont elle soutient qu'ils ont été pris sur son fondement.
Dans un arrêt rendu le 14 mai 2024 (requête n° 491862), le Conseil d'Etat juge tout d'abord que l'objet statutaire de l'association, qui est notamment de "protéger le patrimoine culturel mobilier afin qu'il reste à disposition des populations autochtones dans le lieu ou le pays d'origine de création" n'est pas de nature à lui conférer un intérêt lui donnant qualité pour introduire devant le juge de l'excès de pouvoir une action tendant à contester l'appartenance de biens au domaine public mobilier de l'Etat afin de permettre la restitution de ceux-ci aux personnes dont elle soutient qu'elles en seraient les légitimes propriétaires, seules ces dernières ayant intérêt, le cas échéant, à introduire une action en justice pour obtenir la restitution de ces biens.
La Haute juridiction administrative retient ensuite que des conclusions tendant à ce que soient déclarées nulles et non avenues par le juge administratif des "décisions" par lesquelles, sous l'Ancien régime, l'autorité souveraine aurait acquis et incorporé des biens dans le domaine de la Couronne, biens qui font désormais partie du domaine public, sont manifestement irrecevables.
Il en résulte que la requête de l'association requérante est entachée d'irrecevabilités manifestes et doit être rejetée.
Jugeant abusive la requête de l'association, le Conseil d'Etat la condamne au paiement d'une amende de 3.000 €.
