Port du masque en extérieur : clarifications du Conseil d'Etat

Droit public général
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Saisi en appel par le ministre de la Santé, le juge des référés Conseil d'Etat confirme que le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination.

Les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon ont demandé aux préfets du Bas-Rhin et du Rhône de modifier leurs arrêtés rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique respectivement pour limiter cette obligation aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population. Par deux ordonnances rendues le 6 septembre 2020, concernant respectivement les communes du Bas-Rhin (requête n° 443750) et celles de Lyon et Villeurbanne (requête n° 443751), le Conseil d'Etat estime justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres (...)

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