Saisi en appel par le ministre de la Santé, le juge des référés Conseil d'Etat confirme que le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination.
Les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon ont demandé aux préfets du Bas-Rhin et du Rhône de modifier leurs arrêtés rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique respectivement pour limiter cette obligation aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population.
Par deux ordonnances rendues le 6 septembre 2020, concernant respectivement les communes du Bas-Rhin (requête n° 443750) et celles de Lyon et Villeurbanne (requête n° 443751), le Conseil d'Etat estime justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie.
Pour la même raison, les horaires de l’obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l’ensemble d’un département.
Le juge des référés ajoute que la délimitation des zones et horaires dans lesquels le port du masque est obligatoire doit tenir compte de la contrainte que cela représente pour les habitants.
Il demande donc aux deux préfets concernés de modifier leurs arrêtés avant le 8 septembre 2020 :
- concernant l’Alsace, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut être imposé sur l’ensemble du territoire ;
- s’agissant du Rhône, l’obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire de Lyon et Villeurbanne est validée, le préfet devant en revanche prévoir une dispense pour les activités physiques ou sportives.
