Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public général
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La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Une proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a été déposée au Sénat le 20 avril 2018. Ce texte a pour ambition de proposer des solutions structurelles, pérennes et réalistes pour revitaliser le centres-villes. Le chapitre I de la proposition de loi vise à définir les centres-villes et centres-bourgs pouvant bénéficier, via des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation dites "OSER", des mesures prévues par la proposition de loi.Le chapitre II a pour objectif de renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs pour les habitants.Le chapitre III prévoit de réduire les (...)

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