La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a été déposée au Sénat le 20 avril 2018.
Ce texte a pour ambition de proposer des solutions structurelles, pérennes et réalistes pour revitaliser le centres-villes.
Le chapitre I de la proposition de loi vise à définir les centres-villes et centres-bourgs pouvant bénéficier, via des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation dites "OSER", des mesures prévues par la proposition de loi.
Le chapitre II a pour objectif de renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs pour les habitants.
Le chapitre III prévoit de réduire les coûts d'installation et d'activité en centre-ville en encadrant davantage la prolifération des normes.
Le chapitre IV vise à encourager et faciliter la modernisation du commerce de détail.
Le chapitre V propose de rénover en profondeur le système de régulation des implantations commerciales.
Le chapitre VI a pour objectif de mieux intégrer l'aménagement commercial aux projets territoriaux.
Le chapitre VII a pour ambition d'engager un mouvement de rééquilibrage de la fiscalité pour les centres-villes et centres-bourgs.
Ce texte a été adopté par le Sénat le 14 juin 2018.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs le 14 juin 2018, T.A. n° 125 - Cliquer ici
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, n° 460, de Rémy Pointereau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues, déposée le 20 avril 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 14 juin 2018 - www.senat.fr
Sénat, 15 mai 2018 - www.senat.fr
