Publication au JORF de deux décrets afin de convoquer les collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs et des sénateurs représentant les
Français établis hors de France.
Deux décrets du 26 mai 2014, l'un portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, l'autre, convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2014.
Le décret n° 2014-532 fixe la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs au dimanche 28 septembre 2014.
Les candidatures peuvent être déposées du lundi 8 au vendredi 12 septembre, à 18 heures.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée dans les départements et en Polynésie française au vendredi 20 juin 2014.
Le décret n° 2014-533 fixe la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France au dimanche 28 septembre 2014.
Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 8 septembre à 18 heures.
Pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, le bureau de vote se réunit au ministère des affaires étrangères.
Par ailleurs, les membres du collège électoral peuvent également voter le samedi 20 septembre dans leur circonscription d'élection, auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 28 mai 2014.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - Cliquer ici
- Décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0122, 27 mai - www.legifrance.gouv.fr
